SCJ6000 Droit des affaires (2 crédits)

Formation et effets du contrat. Formes juridiques de l'entreprise : entreprise individuelle, société de personnes, société par actions. Responsabilité sociale de l'entreprise, risque et développement durable. Droit du marché et concurrence. Propriété intellectuelle et brevets. Publicité légale de l'entreprise. Crédit et sûretés. Contrats spéciaux d'entreprise, de service et de consommation. Faillite et insolvabilité.