SCJ6040 Criminalité économique (3 crédits)

Définitions et ampleur de la criminalité économique. Instruments de détection, de lutte et de sanction. Analyses théoriques et pratiques. Régimes de responsabilité pénale et criminelle. Infractions en matière commerciale, financière et fiscale; difficultés liées au recours au droit pénal spécialisé et au Code criminel. Enquêtes administratives, policières, judiciaires et garanties juridiques. Obligations de divulgation administratives. Chevauchement des enquêtes. Programmes de vérifications de conformité. Sanctions administratives, pénales et criminelles.