SCJ6050 Droit du commerce électronique (3 crédits)

Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales. Implications juridiques des activités du commerce électronique : droit des contrats et commerce électronique, vie privée et commerce électronique, droit criminel et commerce électronique, concurrence déloyale et commerce électronique. Concept d'autorégulation. Éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique. Relations contractuelles commerciales et droit de la consommation. Les banques, les paiements et Internet. La distribution, la concurrence et les pratiques déloyales. La propriété intellectuelle. Les problèmes de conflits de lois et de juridictions sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.